31 Juillet 2018

Déclaration d'intention relative à la procédure de concertation préalable du public pour l'élaboration du SAGE Adour aval

Dans le cadre de son élaboration, le SAGE Adour aval peut faire l'objet d'une procédure de concertation préalable visant à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de ce plan susceptible d'avoir un impact sur l'environnement (articles L121-15-1 et suivants du code de l'environnement). Cette procédure peut intervenir durant l'élaboration du SAGE, au moment de la définition de sa stratégie et plus précisément entre les étapes de définition des enjeux et objectifs du SAGE par la CLE et le début des réflexions sur les documents finaux du SAGE (PAGD et règlement).

A noter que cette procédure ne remplace pas l'enquête publique qui sera menée en 2019, conformément à la règlementation, sur la base du projet de SAGE Adour aval (PAGD et règlement notamment) validé par la CLE.

L'Institution Adour, en tant que structure porteuse du SAGE, réalise une déclaration d'intention relative aux modalités de concertation préalable prévues pour le SAGE Adour aval.

La déclaration d'intention est publiée durant un délai de 4 mois. Le public peut faire usage de son droit d'initiative durant cette période, comme précisé à l'article L121-19 du code de l'environnement.

Déclaration d'intention relative à cette procédure pour l'élaboration du SAGE Adour aval

22 Mai 2018

Bases de données "zones humides" du bassin de l'Adour

Dans le cadre du projet global d'inventaire des zones humides du territoire du SAGE Adour aval, mené durant l'élaboration du SAGE, la première étude consistait à mettre en place une base de données sur les zones humides à l'échelle de tout le bassin de l'Adour à partir de données pré-existantes sur le territoire (phase menée dans une démarche inter-SAGE) et à prélocaliser plus précisément sur le territoire du SAGE Adour aval, les zones selon différentes probabilité de présence de zones humides.

Cette première étude est terminée et les rapports de phases de cette étude sont disponibles ci dessous :

Rapport de phase 1 - mise en place d'une base de données "zones humides" sur le bassin de l'Adour

Rapport de phase 2 - prélocalisation des zones humides sur le territoire du SAGE Adour aval

Les données SIG relatives aux zones humides issues de cette première étude, constituées en bases de données à l'échelle du bassin de l'Adour, sont d'ores et déjà disponibles.

Pour en faire la demande, cliquez sur ce lien de mise à disposition des données.

Les données d'inventaires complémentaires en cours de réalisation sur le périmètre du SAGE Adour aval, dans le cadre d'une deuxième étude, seront disponibles à la fin de ce travail et après validation par la CLE.

 

27 Octobre 2015

Arrêté inter-préfectoral de délimitation du périmètre du SAGE Adour aval

L'arrêté inter-préfectoral (Landes et Pyrénées-Atlantiques) de délimitation du périmètre du SAGE Adour aval a été signé le 26 mars 2015. Le périmètre du SAGE couvre 622 km², il concerne tout ou partie de 53 communes à cheval entre les Landes et les Pyrénées-Atlantiques.

L'arrêté désigne le Préfet des Pyrénées-Atlantiques comme responsable de la procédure d'élaboration ou de révision du SAGE Adour aval.

L'arrêté est téléchargeable ici.