Contexte et historique du SAGE Adour amont

Les enjeux du territoire

Le SDAGE Adour-Garonne, approuvé en 1996, préconisait la mise en œuvre d’un SAGE sur le bassin de l’Adour. Par ailleurs, la mise en place en 1999 d’un plan de gestion des étiages (PGE) sur l’Adour en amont de la confluence avec la Midouze et d’un contrat de rivière sur le Haut-Adour avaient permis d’amorcer une dynamique de gestion intégrée de la ressource en eau sur ce territoire, et d’impliquer les acteurs concernés dans une démarche de démocratie participative.

L’Institution Adour a décidé en 2002 de s’inscrire dans la démarche d’un SAGE pour répondre à l’attente exprimée fin 2001 lors des États généraux de l’Adour et de ses affluents et pour satisfaire au cadre législatif et réglementaire (loi sur l’eau de 1992, directive cadre européenne sur l’eau de 2000).

Le dossier argumentaire sur l’opportunité de ce SAGE, établi avec le concours technique de l’Institution Adour et l’Observatoire de l’Eau des Pays de l’Adour, avait été soumis à l’avis des collectivités concernées, puis validé par le comité de bassin Adour Garonne le 2 juillet 2004. Il mettait en exergue trois thématiques majeures sur le bassin de l’Adour amont (les milieux aquatiques, la gestion quantitative et la gestion qualitative de la ressource en eau) et pointait, en première approche, les enjeux sur le bassin amont de l’Adour :

• résoudre le problème des débits d’étiage insuffisants pour satisfaire les besoins en eau;
• restaurer la qualité des eaux, largement dégradée par des pollutions;
• révenir le risque d’inondation, encore fortement marqué dans les milieux aussi bien urbains que ruraux;
• remédier à la dégradation du lit et des berges consécutive à un défaut d’entretien sélectif de la végétation rivulaire;
• préserver les milieux aquatiques remarquables en termes d’habitats et d’espèces;
• développer les activités d’agrément qui, malgré des potentialités notables, restent peu exploitées sur ce territoire.

La mise en oeuvre de la démarche

Lancer la démarche d’élaboration d’un SAGE de l’Adour amont pouvait permettre :

• l’extension des territoires du contrat de rivière du Haut-Adour et du PGE de l’Adour amont jusqu’à la confluence avec les Luys en vue d’obtenir une cohérence avec la délimitation des unités hydrographiques de référence de la directive cadre européenne;
• la prise en compte l’ensemble des enjeux liés à la ressource en eau, dans une optique de gestion intégrée et de développement durable;
• la mise en en place une démocratie locale de l’eau à travers l’installation d’une commission locale de l’eau.

Avancement de la démarche

Devant le constat de cette variété d’enjeux et d’acteurs concernés sur ce territoire, les démarches d’élaboration d’un SAGE sur le bassin Adour de l’amont ont été lancées avec la constitution de la commission locale de l’eau, formalisée par l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2005 fixant sa composition. La réunion d’installation de la CLE, le 5 octobre 2005, marque le début de la phase d’élaboration du SAGE de l’Adour amont.

La CLE s’est alors lancée dans les phases succession de cette élaboration : état des lieux (validé le 24 octobre 2007), diagnostic (validé le 13 février 2008), tendances (courant 2008), scénarios alternatifs (élaborés à partir de fin 2008). Des études complémentaires sur les zones humides et sur l’aléa d’érosion ont été externalisées (résultats rendus fin 2009).

Le premier semestre 2010 sera consacré à la rédaction des documents du SAGE (plan d’aménagement et de gestion durable, règlement) et à leur discussion par des commissions puis par la CLE. L’étude environnement du SAGE sera menée en parallèle.