La CLE (Commission Locale de l'Eau)

Quel est le rôle de la CLE ?

Partenaires de la CLE

La commission locale de l’eau est l’instance de concertation chargée de l’élaboration du SAGE: elle organise et gère l’ensemble de la procédure d’élaboration, de consultation puis de mise en œuvre du SAGE.

 

 

Assemblée délibérante, la CLE constitue le véritable noyau opérationnel du SAGE. Lieu de concertation, elle définit les axes de travail, valide les documents du SAGE et organise sa mise en œuvre, donne son avis sur les questions de l'eau (projets de SDAGE, PAPI, etc.) et les dossiers d'autorisations loi sur l'eau.

Elle se réunit en moyenne 1 fois par an.

Pour ses travaux, elle s’appuie sur diverses instances internes et externes : le bureau de la CLE, les commissions, le comité technique, la structure porteuse et l’équipe d’animation. 

 

Télécharger les règles de fonctionnement de la CLE

Sa composition

La composition de la Commission Locale de l'Eau est fixée par l'article R212-30 du code de l'environnement, à savoir :

 

  • Le collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux est constitué pour moitié au moins de représentants nommés sur proposition des associations départementales des maires concernés et comprend au moins un représentant de chaque région et de chaque département intéressés ainsi que, le cas échéant, un représentant du parc naturel régional et un représentant de l'établissement public territorial de bassin désignés sur proposition de leurs conseils respectifs. Il représente au moins 50% de la CLE.
  •  

  • Le collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées comprend au moins un représentant des chambres d'agriculture, un représentant des chambres de commerce et d'industrie territoriales, un représentant des associations syndicales de propriétaires ou des représentants de la propriété foncière ou forestière, un représentant des fédérations des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique, un représentant des associations de protection de l'environnement et un représentant des associations de consommateurs ainsi que, s'il y a lieu, un représentant des producteurs d'hydroélectricité, un représentant des organismes uniques bénéficiant d'autorisations de prélèvement de l'eau pour l'irrigation et un représentant des associations de pêche professionnelle. Il représente au moins 25% de la CLE.
  •  

  • Le collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics intéressés comprend notamment un représentant du préfet coordonnateur de bassin et un représentant de l'agence de l'eau ainsi que, le cas échéant, un représentant du parc national et un représentant du parc naturel marin, désignés sur proposition respectivement du conseil d'administration ou du conseil de gestion du parc.

 

La Commission Locale de l'Eau du bassin de la Midouze a été installée en 2005, puis renouvelée en 2011 et en 2017. Composée de 49 membres, elle est présidée par M. Paul Carrère, Conseiller Départemental du canton Pays Morcenais Tarusate et Président de l'Institution Adour. Le Président est assisté dans son mandat par deux vice-présidents : pour les Landes M. Vincent Lesperon, Maire de Saint-Yaguen, délégué à la communauté de communes du Pays Tarusate et Président du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Midouze, et pour le Gers M. Marc Payros, délégué à la communauté de communes Armagnac-Adour.

 

 

Télécharger l’arrêté modificatif de composition de la CLE du 22 février 2018  

 

 

Le bureau de la CLE

 

Le bureau de la CLE Midouze est constitué de 12 membres de la CLE désignés par les collèges concernés et par le Préfet pour ce qui concerne le collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics. Il est ainsi constitué :

 

  • de 6 membres du collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux, élus par le même collège, dont le Président et le(s) Vice-Président(s) ;
  • de 3 membres du collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées, élus par le même collège ;
  • de 3 membres du collège des représentants de l’Etat et des établissements publics, désignés par le Préfet.

 

Rôle du Bureau :

 

  • Assister le Président dans la préparation des réunions plénières de la CLE,
  • Etudier les travaux nécessaires à une meilleure connaissance de la gestion de l’eau,
  • Répondre aux demandes d’avis de la CLE, conformément à la délégation votée par la CLE en séance plénière le 8 mars 2018 (délibération n°2018.01).

 

Télécharger la composition du bureau de la CLE Midouze, élu le 8 mars 2018