Qu'est ce que la CLE ?
La mise en place de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant nécessite la collaboration de nombreux partenaires; il s’agit de fédérer dans une instance de débat des représentants des acteurs locaux de la gestion de l’eau sur le bassin de la Midouze : élus, associations, chambres consulaires, services de l’Etat, usagers.
La Commission Locale de l’Eau est donc la structure d’échange, de concertation et de prise de décisions au sein de laquelle siègent ces acteurs.
Son rôle
Assemblée délibérante, la CLE constitue le véritable noyau opérationnel du SAGE. Lieu de concertation, elle définit les axes de travail, organise la mise en œuvre du SAGE, etc.
La CLE s’organise autour de son Président, Mr Bernard SUBSOL, Conseiller Général des Landes et Vice-Président de l’Institution Adour, du Bureau et des commissions de travail dites "commissions thématiques" : milieux, quantité, qualité, tourisme / loisirs. Elle se réunit en moyenne 2 fois par an.
Sa composition
Le décret 2007-1213 a modifié les règles de composition de la Commission Locale de l’Eau. La CLE reste toujours constituée de 3 collèges, mais la règle de répartition 50%-25%-25% n'existe plus et les suppléants sont amenés à disparaitre. Les nouvelles règles de répartition entre les collèges sont les suivantes :
- Collège des élus : représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, composé au moins pour moitié de membres désignés par l’association des Maires et comprenant au moins un représentant de chaque département et de chaque région concernés;
- Collège des usagers : représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations professionnelles et des associations, composé au moins d’un représentant des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et d’industrie, des associations de propriétaires riverains, des fédérations de pêche, d’associations de protection de la nature;
- Collège de l’Etat : représentants de l’Etat et de ses Etablissements publics, composé d’un représentant du Préfet coordonnateur de bassin, de l’agence de l’Eau, des services de l’Etat et des Etablissements publics.
Télécharger l’arrêté de composition de la CLE du 22 juin 2011
