Les documents
de l'Institution Adour

L’Institution Adour est un syndicat mixte ouvert à la carte, son fonctionnement est donc régi par le code général des collectivités territoriales. Les décisions sont prises par différentes instances en fonction de la carte de compétences et des délégations afférentes : le comité syndical, le bureau et le collège "membres fondateurs".

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs aux décisions prises par les différentes instances délibérantes, les arrêtés inter-préfectoraux validant les modifications statutaires et les nouvelles adhésions, ainsi que l'organigramme des services de l'Institution Adour

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Arrêté inter-préfectoral du 11 Avril 2007

Arrêté inter-préfectoral relatif à la délimitation du périmètre d'intervention de l'Institution Adour en tant qu'EPTB du 11 avril 2007

Arrêté inter-préfectoral du 27 Mars 2007

Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts de l'Institution Adour du 27 mars 2007

Arrêté inter-préfectoral du 27 Juin 1978

Arrêté inter-préfectoral portant création d'une institution inderdépartementale pour l'aménagement hydraulique du bassin de l'Adour du 27 juillet 1978

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Institution Adour