Historique et évolution des missions

Créée il y a plus de 30 ans pour un aménagement hydraulique concerté du bassin de l’Adour

L’Institution Adour est un établissement public territorial de bassin (EPTB) constitué en 1978 par les 4 Départements du bassin de l'Adour : Hautes-Pyrénées, Gers, Landes et Pyrénées-Atlantiques. L’objectif initial de ce regroupement interdépartemental était d’agir en commun pour un aménagement hydraulique cohérent et concerté.

Les missions statutaires d’origine de l’Institution Adour étaient alors la protection contre les crues et les érosions, la gestion quantitative de la ressource en eau ainsi que la lutte contre les pollutions.

Télécharger l'arrêté inter-préfectoral de création de l'Institution Adour

Des missions qui évoluent avec la réglementation et les enjeux

Les missions ont évolué avec le temps, dépassant les seules notions de quantité et de qualité pour s’ouvrir aux questions de préservation des milieux aquatiques et à la gestion intégrée, pour prendre en compte à la fois l’évolution des enjeux et des préoccupations, et les évolutions réglementaires : lois sur l’eau de 1992 et 2006, schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour Garonne approuvés en 1996, 2010 puis 2016 et, plus récemment, mise en œuvre à l’échelle nationale de la Directive cadre européenne sur l’eau de 2001, notamment pour l’atteinte du bon état des eaux en 2015, et du Grenelle de l’environnement.

L’Institution Adour s’est donc vu confier de nouvelles missions relevant du grand cycle de l'eau telles que la gestion et la protection des milieux aquatiques et de la biodiversité, la gestion qualitative de la ressource, l’organisation de la gestion intégrée sur le territoire ou encore l’organisation de la gestion de l’information.

Télécharger l'arrêté inter-préfectoral d'approbation des statuts modifiés

Jusqu’au statut d’établissement public territorial de bassin

Aujourd’hui et ce depuis 2007, l’Institution Adour est un établissement public territorial de bassin (au sens de la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003), qui œuvre pour une gestion concertée et équilibrée de la ressource en eau, des milieux aquatiques, et de leurs usages dans le bassin.

Mener à bien une telle gestion repose sur la collaboration de l’ensemble des acteurs de l’eau : l’Etat, au travers de ses administrations et de ses établissements publics comme l’agence de l’eau Adour-Garonne, les collectivités territoriales des divers niveaux maillant ce territoire et les différents usagers, tant professionnels que de loisirs.

Télécharger l'arrêté inter-préfectoral de validation du périmètre d'intervention de l'EPTB

Transformation en syndicat mixte ouvert

Dans le cadre des réformes induites par les lois de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM), Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et Biodiversité, prescrivant notamment que les établissements publics territoriaux de bassin doivent être des syndicats mixtes ouverts au 1er janvier 2018, l'Institution Adour a demandé et obtenu sa transformation dès le 1er janvier 2017.

Télécharger l'arrêté inter-préfectoral portant transformation de l'entente interdépartementale "Institution Adour" en syndicat mixte ouvert à compter du 1er janvier 2017.

Télécharger l'arrêté inter-préfectoral du 22 décembre 2017 portant modification des statuts de l'Institution Adour

Passage en syndicat à la carte

Dans le cadre de l'évolution de l'Institution Adour, notamment afin de répondre au nouveau cadre législatif de la gouvernance du grand cycle de l'eau (GEMAPI, gestion intégrée de la ressource, gestion quantitative, biodiversité ...), et faciliter l'intégration au sein de son comité syndical de nouveaux adhérents, l'Institution Adour a procédé à une modification statutaire pour devenir un syndicat mixte ouvert à la carte.

La compétence obligatoire de l'Institution Adour consiste à l'exercice des missions incombant aux EPTB :

" Les EPTB représentent la clef de voûte de la gouvernance de l’eau à l’échelle des grands bassins. À ce titre, l’EPTB du bassin de l’Adour conduira les missions suivantes :

  • coordination des acteurs publics en matière de gestion équilibrée de la ressource en eau et de réduction de la vulnérabilité aux inondations ;
  • mise en cohérence des maîtrises d’ouvrage sur le grand cycle de l’eau, notamment par un rôle de coordination, animation et conseil ;
  • élaboration de projets d’aménagement d’intérêt commun (PAIC) ;
  • observatoire de l’eau, mission support pour le dimensionnement et la conduite des missions pré-citées. "

Télécharger l'arrêté inter-préfectoral du 16 mai 2018 portant modification des statuts de l'Institution Adour

Des nouveaux membres au sein de l'EPTB

L'Institution Adour accueille en son sein, en sus de ses quatre membres fondateurs historiques que sont les Départements du bassin de l'Adour (Hautes-Pyrénées, Gers, Landes et Pyrénées-Atlantiques), trente-deux nouveaux membres :

  • 23 EPCI-FP soit 57,5% des EPCI-FP du bassin de l’Adour, représentant 48,45% de la superficie du bassin et 35,48% de la population du bassin
  • 9 syndicats de rivière soit 56,25% des syndicats de rivière ou structures exerçant la GEMAPI du bassin de l’Adour, représentant 52% de la superficie du bassin de l’Adour

Télécharger l'arrêté inter-préfectoral du 2 août 2019 portant adhésions et modification des statuts de l'Institution Adour

Télécharger l'arrêté inter-préfectoral du 10 septembre 2019 portant adhésions et modification des statuts de l'Institution Adour

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Institution Adour