Rapport d'activité. Assainissement non collectif. Département des Pyrénées-Atlantiques. 2003-2004.

Rapport 39 pages - Janvier 2005

Rubrique : Eau domestique Assainissement domestique-Réseau

Chargé d'étude : CD-64

Les communes ont compétence en matière d'assainissement collectif. Plus de 320 collectivités, essentiellement rurales regroupées en une vingtaine de structures intercommunales se sont engagées dans cette démarche. Ces SPANC proposent à la population un service de conseil, de contrôle, d'entretien des ouvrages. Le rapport d'activité a pour objectif de rappeler les aspects juridiques, l'évolution de la règlementation et son application. Il présente la politique départementale ainsi que l'ensemble des SPANC (Services Publics d'Assainissement Non Collectif). D'autre part, la quantité totale de matières de vidange est estimée.

Référence document : #2311
Lieu(x) de consultation : OBS-ADOUR