Réflexions sur les choix juridiques et financiers pour la réalisation du programme de l'INSTITUTION ADOUR.
Ce rapport analyse les moyens juridiques de la structure de l'Institution pour réaliser ses missions. Le but de l'Entente Adour est de réaliser un aménagement hydraulique rationnel du Bassin de l'Adour et contrôler son évolution par la coordination de tous les projets hydrauliques, la centralisation des crédits et subventions et la maîtrise d'ouvrage pour certains travaux tels que l'augmentation de la ressource. L'étude tente de définir précisemment le choix du maître d'ouvrage selon les types de travaux et les critères de maîtrise d'ouvrage par l'Institution.
- Référence document : #259
- Lieu(x) de consultation : AEAG-Toulouse, OBS-ADOUR
- Bassin : BASSIN VERSANT DE L'ADOUR
- Région : Nouvelle Aquitaine, Occitanie
- Département : Gers, Hautes-Pyrénées, Landes, Pyrénées-Atlantiques
Mots clés : berge, foncier, investissement, lit, lutte contre les crues, ouvrage hydraulique, planification, protection de berge, règlementation, régulation fluviale, retenue, seuil, stabilisation
