L'eau et son droit. Etudes et documents du Conseil d'Etat.
L'accès à l'eau s'étant généralisé, le droit de l'eau reflète des préoccupations nouvelles : assurer la fourniture d'eau pour l'agriculture, l'alimentation des populations, veiller à la santé publique en offrant une eau de qualité et traitant des eaux usées, sécuriser la population contre les inondations, protéger l'environnement et les milieux aquatiques, changement climatique, maintien de la biodiversité. L'eau est désormais considérée comme une ressource rare et un milieu à préserver. La première partie brosse un panorama des utilisations de la ressource en eau et dresse un état des lieux du droit qui lui est applicable, en matière d'organisation, de gestion, de financement et de gouvernance. La seconde partie est consacrée aux réponses à apporter pour améliorer la situation, qui est globalement satisfaisante quant à sa disponibilité en quantité et en qualité, et à son prix.
- Télécharger (2.4 Mo)
- Référence document : #2646
- Lieu(x) de consultation : OBS-ADOUR
- Bassin : ADOUR GARONNE ET AUTRES
Mots clés : droit, financement, gestion, gouvernance, organisation, usage
