SAGE Midouze. Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD). Rapport. Atlas cartographique. Règlement.
Le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable se compose de trois documents : rapport, atlas cartographique et règlement. Il définit les enjeux de la gestion de l'eau sur son périmètre, les objectifs généraux et identifie les actions et moyens nécessaires à la mise en oeuvre du schéma et à son suivi. Un règlement de protée juridique établit des règles opposables aux tiers. Le projet a été validé par la CLE du 228 février 2012. Le rapport est organisé en six chapitres : préambule rappelant les étapes et documents du SAGE, synthèse actualisée de l'état des lieux, enjeux et objectifs, dispositions du PAGD, moyens matériels et financiers nécessaire à la mise en oeuvre et au suivi du SAGE, calendrier de la mise en oeuvre des dispositions. L'annexe cartographique comporte 25 cartes et 4 tableaux de données ; Le règlement, quatre règles concernant les rejets domestiques ou industriels, la création de plans d'eau, la préservation de zone humides, la continuité écologique des cours d'eau.
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- Référence document : #2739
- Lieu(x) de consultation : INSTITUTION-ADOUR, OBS-ADOUR
- Maître d'ouvrage : INSTITUTION-ADOUR
- Bassin : SOUS BASSIN MIDOUZE
Mots clés : action, cartographie, coût, gestion, programme, règlement, SAGE