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SCOT du Piémont Oloronais. Rapport de présentation.

Rapport 433 pages - Juin 2010
Chargé d'étude : AUDAP

Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) est insitué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Ce document définit les politiques sectorielles d'urbanisme, habitat, déplacements, équipements commerciaux, envrionnement. Les documents d'urbanisme opposables au tiers restent de compétence communale et doivent être compatibles avec le SCOT. Le SCOT se compose de trois documents : rapport de présentation, Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), Document d'Orientations Générales (DOG). Le rapport de présentation qui fait l'objet du présent document expose le diagnostic territorial, décrit l'articulation du schéma avec les autres documents d'urbanismes, ainsi que l'état initial de l'environnement. Il explique les choix retenus et analyse les incidences.

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