SAGE Côtiers Basques. Règlement du PAGD.

Le règlement du PAGD définit des règles opposables à toute personne publique ou privée. Le document indique le contenu et la portée juridique du règlement. Cinq règles sont définies par rapport aux trois enjeux qualité des eaux, eau et urbanisme, milieu. Il s'agit de connaître et améliorer les systèmes d'assainissement, de connaître les branchements non conformes, de connaitre et améliorer les systèmes d'eaux pluviales, de connaître et améliorer les réseaux d'eau potable, de limiter l'anthropisation des berges.

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• Référence document : #3021
• Lieu(x) de consultation : OBS-ADOUR
• Maître d'ouvrage : INSTITUTION-ADOUR

• Bassin : COTIERS ET LITTORAL

• Région : Nouvelle Aquitaine
• Département : Pyrénées-Atlantiques

Mots clés : assainissement domestique, berge, droit, eau pluviale, eau potable, juridique, littoral, milieu, qualité de l'eau, règlement, SAGE, urbanisme

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