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La création du nouvelle compétence : la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). Le cas de la Communauté de Communes de la TENAREZE (Gers).

Mémoire 104 pages - Janvier 2015

Avec la loi MAPTAM (Modernisation de l'Action Territoriale et l'Affirmation des Métropoles), les communes et intercommunalités se voient attribuer une nouvelle compétence dans la gestion de l'eau dite "GEMAPI". La CC Tenareze souhaite dresser un état des lieux de son territoire afin de faire émerger les enjeux de la GEMAPI et les possibilités pour elle d'exercer la compétence : moyens humains et financiers notamment. La reproductibilité de la méthode utilisée sur d'autres territoires est envisagée.

  • Lieu(x) de consultation : OBS-ADOUR
  • Auteurs : LAMARQUE M.

Mots clés : compétence, EPCI, GEMAPI, gestion, gouvernance, inondation, législation, milieu aquatique, règlementation

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Observatoire de l'eau