Boîte à outils d'acquisitions foncières mobilisables en zone inondable

Ce guide présente les outils existants en matière d'acquisition foncière dans le but choisir le plus adapté. Il présente tout d'abord 4 leviers ou instruments de planification mobilisables à insérer dans les documents de planification (orientations d'aménagement et de programmation, emplacements réservés, servitudes sur inondation et plan de sauvegarde et de mise en valeur). Des fiches synthétiques puis des fiches détaillées exposent ensuite les différents outils d'acquisition : acquisitions amiables, acquisitions par voie de préemption, procédures d'acquisitions forcées, acquisitions par les conservatoires. 7 types de financements sont également présentés en précisant les modalités s'appliquant au territoire du PAPI de l'agglomération dacquoise.