Organisation et gestion

Les acteurs de l'eau

La gouvernance de l’eau implique un grand nombre d’acteurs, et nécessite l’appui de structures spécifiques de bassin reflétant la réalité hydrographique, se combinant avec les structures administratives habituelles.

La réglementation et la responsabilité : les services déconcentrés de l’Etat, sous l’autorité du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer (Direction de l’Eau et de la biodiversité), mettent en œuvre la politique de l’Etat sous les aspects réglementaires et techniques :

  • 2 DREAL (Directions Régionales de l’Environnement Occitanie et Nouvelle Aquitaine)
  • 2 ARS (Agences Régionales de Santé Occitanie et Nouvelle Aquitaine, et leurs délégations départementales)
  • 4 DDT(M) (Directions Départementales des Territoires du Gers et Hautes Pyrénées, et Directions Départementales des Territoires et de la Mer des Landes et des Pyrénées Atlantiques)

La mise en œuvre locale : les collectivités territoriales
Elle repose principalement sur les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunales) qui doivent prendre en charge la gestion du Grand cycle de l’Eau (GEMAPI, à partir de 2018) et du petit cycle de l’eau (eau potable, assainissement, à partir de 2020). Elles peuvent déléguer cette compétence à des collectivités (syndicats mixtes)

La cohérence hydrographique : les structures de bassin
Le Comité de bassin (« Parlement de l’eau »), rassemble les acteurs de l’eau et définit les grandes orientations pour l’eau dans le bassin. L’Agence de l’Eau Adour-Garonne, s’appuie sur des incitations financières pour atteindre les objectifs de bon état des eaux et assurer une gestion rationnelle de l’eau et de la protection des milieux.
L’Institution Adour (syndicat mixte), ouverte aux collectivités départementales et locales du bassin, s’inscrit comme chef de file et maître d’ouvrage des opérations de gestion de la ressource en eau, de protection contre les inondations, des milieux aquatiques, et, plus globalement, de la gestion intégrée de l’eau. A ce titre, elle mène une réflexion sur l’adaptation au changement climatique (Adour 2050). Les syndicats intercommunaux ou syndicats mixtes peuvent assurer par délégation les compétences GEMAPI ou eau/assainissement.

La gestion intégrée

Organisation et gestion : la gestion intégrée
La gestion intégrée constitue la réponse à la complexité de la gestion de l’eau. Elle vise à :

  • Maintenir le respect des équilibres naturels liés à l'eau ;
  • Développer et maîtriser la mobilisation de la ressource ;
  • Assurer une allocation équitable entre les différents usagers.

Elle s’applique par bassin-versant et s’appuie sur des structures de décision spécifiques, associant l’Etat, les collectivités territoriales et les usagers et favorisant la concertation et le dialogue.

Contrats de milieu: c’est une procédure contractuelle d’une durée de 5 ans renouvelables, qui a pour objectif la préservation, la restauration et l’entretien d’une rivière et de son écosystème en rassemblant les acteurs de cet espace. Il est géré par un Comité de Rivière qui élabore la programmation, le financement et le suivi des actions. Autrefois très développés, ils ont tendance à céder la place aux SAGE.

Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) : prévu par le SDAGE, il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il prend valeur réglementaire, s’imposant aux décisions réglementaires antérieures ou à venir. Il est élaboré sous la responsabilité d’une Commission Locale de l’Eau (CLE) regroupant les représentants de l’Etat, des collectivités territoriales et des usagers.

Gave d'Oloron Gave d'Ossau Gave de Pau Midouze Canal d'Alaric Luy du Béarn Gave d'Aspe Estampon Gabas Douze Adour Adour Adour Arros Bidouze Estéous Nive Saison Bouès Echez Luy Louts Lées OLORON-STE-MARIE MT-MARSAN LOURDRES BAYONNE ORTHEZ TARBES DAX PAU
Gestion intégrée
  • SAGE Midouze
  • SAGE Adour amont
  • SAGE Adour aval
  • CM de Gave de Pau amont

Gestion des milieux

La réforme des collectivités et la compétence GEMAPI modifient profondément l’organisation de la gestion de l’eau, des milieux aquatiques et la prévention contre les inondations. La compétence GEMAPI revient aux collectivités territoriales (EPCI-FP), mais la logique de bassin versant incite au regroupement des structures pour atteindre une taille adéquate.

Ainsi, alors qu’en 2017, on comptait 78 structures d’aménagement de rivières, dont 17 communautés de communes et 61 syndicats, on compte en 2017 47 structures, dont 11 communautés de communes et 36 syndicats.

Les structures tendent vers une compétence sur l’ensemble du bassin versant et son réseau hydrographique. Cependant, la restructuration est encore en cours, la compétence de prévention contre les inondations n’est souvent pas encore intégrée.

Gave d'Oloron Gave de Pau Midouze Adour Adour Adour Arros Nive
Gestion de l'eau et des milieux aquatiques
  • Territoires des structures de gestion des cours d'eau
  • Territoires non couverts pars les structures

Gestion des milieux naturels

Une profonde mutation a touché ces dernières années les structures d’aménagement de rivières. Souvent créés pour assurer et financer l’entretien des ouvrages de protection de berges, leur fonction s’est progressivement étendue à la gestion du bassin versant. On observe de nombreuses fusions, afin d’atteindre une logique de bassin versant. Ainsi, de 72 structures d’aménagement de rivière en 2011, couvrant environ 8000 km de cours d’eau, on passe à 47 structures, couvrant un linéaire de 12600 km de cours d’eau en 2017.

Dans le cadre de la réforme des collectivités, la compétence GEMAPI (gestion des milieux naturels et prévention des inondations) échoit aux EPCI à fond propres (communautés de communes et communautés d’agglo), mais la logique de bassin-versant tend à déléguer cette compétence aux syndicats qui se sont restructurés à l’échelle du bassin-versant.

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Observatoire de l'eau