Concertation et dialogue territorial

L'implication des acteurs

Les acteurs du territoire de l'Adour en amont d'Aire

Le territoire de l'Adour en amont d'Aire rassemble des acteurs variés ayant des besoins vis-à-vis de la ressource en eau, qu'ils soient préleveurs ou non.

Une simplification du territoire les divise en 4 grandes catégories :

  • les gestionnaires de l'environnement et de la rivière,
  • les collectivités et acteurs du petit cycle de l'eau,
  • les professionnels du monde agricole,
  • les autres usages économiques et touristiques.

Chaque catégorie regroupe des activités variées dont il convient de garantir la diversité de la représentation dans la construction du projet de territoire. Une liste d'acteurs a ainsi été établie pour participer aux instances locales de la co-construction, de sorte à retranscrire au mieux cette variété tout en maximisant les temps d'échanges et de dialogue.

Liste des acteurs du territoire de l'Adour amont identifiés pour une participation à la co-construction

Modalités d'implication des acteurs : le rôle de chacun

Les acteurs du territoire sont mobilisés autour d'ateliers participatifs prenant la forme d'ateliers sectoriels (par groupes d'acteurs) ou d'ateliers territoriaux (par sous-territoire identifié : plaine, urbain, piémont/montagne) afin de se rapprocher au mieux des problématiques locales. Une assemblée générale, composée de membres des ateliers territoriaux est chargée d'assurer la cohérence entre les productions des sous-territoires.

Le grand public sera également mobilisé afin d'intégrer une approche territoriale fine, à travers des réunions publiques mais surtout des cafés débats (phase 1) et des groupes de travail dédiés (phase 2).

La Commission Locale de l'Eau, instance de validation du projet, suit également l'avancement des travaux au travers du comité de suivi.

Le rôle et l'articulation entre ces groupes d'acteurs dans le projet est décrit dans la figure ci-dessous :

L'accompagnement du dialogue territorial

L'Institution Adour, structure animatrice du Projet de territoire, est accompagnée tout au long de la démarche par un prestataire externe chargé de l'accompagnement au dialogue territorial et à la communication. Il s'agit du groupement Lisode/MC2 Consultants/IRSTEA.

Planning prévisionnel de la mobilisation des acteurs en phase 1

Les ateliers participatifs vont être organisés lors de la 1ère phase de co-construction d'un diagnostic partagé et des grandes orientations stratégiques selon le planning prévisionnel suivant :

Le garant de la concertation

Contexte

Le Projet de territoire de l'Adour en amont d'Aire constitue une démarche de concertation pour la mise en œuvre d'une gestion quantitative partagée de la ressource en eau. En conséquence, elle implique une participation des acteurs du bassin versant pour la co-construction et la validation de chaque étape du projet.

Afin de s'assurer de la neutralité de la démarche et de la mise en œuvre d'une concertation efficace, les Préfètes du Gers et des Hautes-Pyrénées ont sollicité la Commission Nationale du Débat Public pour nommer un garant de la concertation.

Ainsi, Monsieur Michel RIOU a été désigné pour assurer cette mission de garants de la concertation. Il est aidé dans sa mission par Mme Christine JEAN, désignée appui au garant.

Missions et rôles du garant

L'instruction ministérielle du 7 mai 2019 prévoyant une construction partagée et la prise en compte des intérêts de chacun, le garant s'assure de la mise en œuvre d'une démarche participative et de concertation, avec un travail collectif. Il constitue un observateur externe, indépendant, neutre et impartial de la démarche du projet de territoire, n'ayant aucun intérêt personnel ou engagement sur le bassin versant de l'Adour amont.

Le garant peut participer à toutes les réunions (comités techniques, ateliers de concertation, réunions publiques, etc.) afin de s'assurer de la neutralité de l'animation et des débats, d'une égale répartition du temps de parole entre les acteurs et d'une retranscription fidèle dans un compte-rendu des débats d'une réunion.

De même, lors de la concertation, le garant veille à ce que tous les usagers puissent présenter des observations et des propositions, et à ce qu'une réponse leur soit apportée. En tant qu'observateur externe de la concertation, il peut proposer des actions ou des recommandations pour faciliter et améliorer la concertation si nécessaire.

Le garant dressera un bilan de la concertation en fin de démarche du projet de territoire.

En cours de la démarche, vous pouvez contacter le garant de la concertation à l'adresse suivante : michel.riou[@]garant-cndp.fr

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Projet de territoire Adour en amont d'Aire