Avis de la CLE
La CLE a pour mission d’émettre des avis sur les décisions et projets relatifs à la ressource en eau et aux milieux aquatiques dans le périmètre du SAGE Adour amont. Ces avis sont donnés sur la compatibilité du projet vis-à-vis des orientations et des dispositions du PAGD du SAGE et sur la conformité du projet au règlement du SAGE.
La liste des dossiers nécessitant un avis de la CLE figure en annexe IV de la circulaire du 21 avril 2008 relative aux SAGE.
Pour faciliter la procédure, la CLE a donné mandat à son bureau pour rendre des avis sur les dossiers ou projets sur lesquels elle est officiellement saisie conformément à son règlement.
De la réception d'un dossier à l'émission d'un avis
Il convient de distinguer les sollicitations sur les dossiers d’autorisation finalisés qui sont rendus par la CLE ou le Bureau de la CLE des sollicitations sur des pré-dossiers (dépôts non définitifs, dossiers restants à compléter) qui sont rendus par la cellule d’animation du SAGE. Ces derniers ne relèvent pas d’un caractère obligatoire mais permettent d’apporter d’éventuelles modifications au dossier en amont, en vue de limiter les réserves et remarques de la CLE ou de son Bureau lors de la sollicitation officielle de la CLE dans le cadre du dépôt définitif.
L’élaboration des avis émis par le Bureau (ou la CLE) est décrite dans le schéma suivant :
Les avis sur les pré-dossiers (ou pré-avis) transmis par la cellule d’animation du SAGE se limitent à l’analyse du dossier reçu et un éventuel échange avec le pétitionnaire selon les remarques formulées (forme et/ou fond).
Pour les pré-avis comme pour les avis, la sollicitation de la CLE ou de la cellule d’animation du SAGE (pour des aspects plus techniques) est encouragée pour des dossiers qui n’auraient pas d’obligation à recueillir cet avis mais pour lesquels la formulation d’un avis peut apporter une plus-value au dossier ou une reconnaissance de l'intérêt du projet pour les milieux aquatiques et/ou la ressource en eau.
