Compatibilité des documents d'urbanisme

Les documents d'urbanisme (SCoT, PLUi, PLU, ...) doivent être compatibles avec le SAGE Adour amont, c'est-à-dire qu'ils ne doivent pas définir des options d’aménagement ou une destination des sols qui iraient à l’encontre ou compromettraient des objectifs du SAGE.

Si un document d’urbanisme n'est pas compatible avec le SAGE, il peut faire l’objet d’une annulation au motif de son incompatibilité directe avec le SAGE ou son absence de mise en compatibilité dans les 3 ans suivant l’approbation du SAGE. Il est donc préférable d’étudier la compatibilité du document d’urbanisme avec le SAGE le plus tôt possible.

Pour assurer facilement et à moindre coût la compatibilité d’un document d’urbanisme avec le SAGE, il est conseillé de :

1. Informer l'animatrice du SAGE de la future élaboration d’un document d’urbanisme dès la prescription de ce document. Il est recommandé de l’associer à l’élaboration du porter à connaissance.
2. Associer l'animatrice du SAGE aux groupes de travail (réunions avec les personnes publiques associées, réunions thématiques « eau » le cas échéant) pour s’assurer de la compatibilité avec le SAGE au fil de l’élaboration du document.
3. Consulter la CLE pour avis en même temps que les personnes publiques associées.

Pour être certain de comprendre chacune des dispositions du SAGE intéressant les documents d’urbanisme et leur portée, vous pouvez consulter le guide de mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec le SAGE Adour amont.

Il reste conseillé de faire appel à l'animatrice du SAGE ou à la référente urbanisme de l'Institution Adour qui pourront notamment :

• vous guider sur les éléments à inscrire dans le cahier des charges ;
• vous proposer d’intégrer certaines mesures incitatives du SAGE ;
• vous préciser les limites entre compatibilité et non-compatibilité en envisageant des solutions alternatives au zonage ou règlement initialement envisagé si celui-ci risquait d’engendrer une non-compatibilité avec le SAGE ;
• de manière plus générale de vous aiguiller sur les enjeux "eau", notamment en lien avec les changements climatiques à venir, à prendre en compte lors de l'élaboration de documents d'urbanisme ou de projets d'aménagements.