Déclaration d'intention relative à la procédure de concertation préalable du public pour l'élaboration du SAGE Adour aval

Dans le cadre de son élaboration, le SAGE Adour aval peut faire l'objet d'une procédure de concertation préalable visant à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de ce plan susceptible d'avoir un impact sur l'environnement (articles L121-15-1 et suivants du code de l'environnement). Cette procédure peut intervenir durant l'élaboration du SAGE, au moment de la définition de sa stratégie et plus précisément entre les étapes de définition des enjeux et objectifs du SAGE par la CLE et le début des réflexions sur les documents finaux du SAGE (PAGD et règlement).

A noter que cette procédure ne remplace pas l'enquête publique qui sera menée en 2019, conformément à la réglementation, sur la base du projet de SAGE Adour aval (PAGD et règlement notamment) validé par la CLE.

L'Institution Adour, en tant que structure porteuse du SAGE, réalise une déclaration d'intention relative aux modalités de concertation préalable prévues pour le SAGE Adour aval.

La déclaration d'intention est publiée durant un délai de 4 mois. Le public peut faire usage de son droit d'initiative durant cette période, comme précisé à l'article L121-19 du code de l'environnement.

Déclaration d'intention relative à cette procédure pour l'élaboration du SAGE Adour aval