Assurer la compatibilité
avec le SAGE Adour aval

Le SAGE Adour aval n'étant pas encore officiellement approuvé, il n'a pour l'heure aucune portée réglementaire. Les porteurs de projets soumis à la Loi sur l'eau ne sont donc pas dans l'obligation d'assurer la compatibilité de leur projet avec les dispositions et règles du SAGE.
Néanmoins, rien n'empêche les acteurs du territoire de travailler dans l'anticipation afin de garantir, dès aujourd'hui et pour demain, une gestion plus concertée de l'eau sur l'Adour aval !

Les données cartographiques disponibles pour assurer la compatibilité

Les zones humides

Une base de données dédiée aux zones humides du bassin de l'Adour a été mise place. Ces données peuvent être mobilisées pour assurer la compatibilité avec le SAGE, que ce soit pour des projets soumis à la Loi sur l'eau ou pour des documents d'urbanisme.

Par les dispositions et règles qui les concernent (dispositions de l'orientation C2, règles 4 et 5), le SAGE Adour aval a pris un engagement fort pour la protection des zones humides du territoire. La règle 4 du SAGE prévoit notamment la protection de toutes les zones humides prioritaires. Un travail prospectif et de hiérarchisation des zones humides a ainsi été mené. Ses résultats sont consultables dans les documents de l'étude, disponibles ici.

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SAGE Adour aval