La CLE
(Commission locale de l'eau)

Rôle et composition

La commission locale de l’eau (CLE) est une assemblée délibérante qui assure la gouvernance du SAGE. Elle est responsable du suivi et de la validation de chacune des étapes de la phase d’élaboration. C’est un lieu de concertation, de débat, de mobilisation et de prise de décision afin que tous les enjeux identifiés lors de la phase d’élaboration soient traités par le SAGE.

Pour l’ensemble des sujets qui concernent le SAGE, la CLE s’appuie sur diverses instances internes et externes : les commissions, le comité technique, la structure porteuse et l’équipe d’animation.

Lorsque la phase d'élaboration du SAGE et les processus de consultation (administrative puis enquête publique) seront achevés, le SAGE Adour aval entrera dans sa phase de mise en œuvre. Dès lors, la CLE sera sollicitée  pour émettre des avis de compatibilité et de conformité sur tous les projets du territoire soumis à autorisation « Loi sur l’eau ».

Sa composition

La composition de la CLE est fixée par l’article R212-30 du code de l’environnement. Elle se répartit en différents collèges :

  • Le collège des élus des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements public locaux, représentant au moins la moitié des membres de la CLE ;
  • Les usagers, les associations et les organisations professionnelles, pour au moins un quart des membres de la CLE ;
  • L’Etat et ses établissements publics, pour le reste des sièges.

C’est au sein du collège des élus que le Président de la CLE est désigné et tous les membres ont un mandat de 6 ans, à l’exception des représentants de l’Etat. Ainsi, la composition nominative de la CLE peut évoluer en fonction des éventuels changements de mandats de ses membres.

 

La commission locale de l’eau a ainsi été constituée, par arrêté préfectoral, le 7 septembre 2015. Sa composition est modifiée régulièrement en fonction des évolutions territoriales et de l'organisation des acteurs locaux.  

Le dernier arrêté de composition de la CLE est accessible ici :

Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant la composition de la CLE du SAGE Adour aval

Composée de 52 membres, elle est présidée par Monsieur Yves Lahoun, conseiller général des Landes.

Bureau de la CLE

Le bureau de la CLE n'est pas une instance de décision mais se réunit plus régulièrement pour assister le président dans la préparation de la CLE. Ce groupe a également pour mission de définir les besoins pour améliorer les connaissances de la gestion de l'eau du territoire et il dresse la synthèse des travaux de la CLE.

Sa composition est représentative de celle de la CLE et compte 15 membres dont 7 du premier collège, 4 du deuxième et 4 du troisième.

Une fois le SAGE approuvé et entré dans sa phase de mise en œuvre, le bureau aura également la charge d'émettre des avis de compatibilité au SAGE sur les dossiers qui nécessitent un positionnement de la CLE.

Commissions thématiques

Les commissions thématiques sont des groupes de travail regroupant des personnes membres de la CLE ainsi que d'autres acteurs du territoire qui n'en font pas partie. Ces commissions permettent d'élargir la concertation sur des sujets spécifiques, en lien avec les enjeux principaux du SAGE et assure le relai de leurs travaux auprès des structures d'origine de leurs membres.

La CLE du SAGE Adour aval compte ainsi 4 commissions thématiques nommées :

  • commission Qualité : où sont abordés des sujets tels que la qualité des masses d'eau du bassin versant, le suivi des eaux de baignade ou encore l'assainissement collectif et non-collectif ;
  • commission Milieux : principalement axée sur la gestion des cours d'eau et des zones humides (notamment les barthes), la continuité écologique ou la biodiversité ;
  • commission Fleuve : cette commission se concentre sur l'enjeu inondation et les ouvrages de protection dédiés, le fonctionnement des barthes ou encore la gestion hydrosédimentaire à l'embouchure de l'Adour (zone portuaire) ;
  • commission Aménagement : cette commission traite notamment les questions liées aux documents d'urbanisme qui doivent être en conformité avec les orientations du SAGE.

La structure porteuse

En tant qu'instance de concertation, la Commission Locale de l'Eau n'a pas de capacité exécutive et a donc besoin d'une structure porteuse pour assurer les différentes missions relatives à sa vie : l'organisation et l'animation des réunions, le secrétariat technique et administratif et, selon les besoins, la maîtrise d'ouvrage pour des missions spécifiques (comme par exemple, des études complémentaires demandées par les membres de la CLE).

Depuis son installation le 7 septembre 2015, la CLE est portée par l'Institution Adour. En effet, il est commun de voir un établissement public territorial de bassin (EPTB) devenir la structure porteuse d'un SAGE lorsque le territoire de ce dernier est pleinement compris dans le territoire d'action de l'EPTB.

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SAGE Adour aval