Le SAGE Adour aval

Émergence du SAGE Adour aval

C’est au terme de 2 années de concertation, de travail partenarial et de dialogue, que le comité de pilotage a déposé en Préfecture en juillet 2014, par l’intermédiaire de l’Institution Adour, un dossier préliminaire et argumentaire pour la mise en place d’un SAGE Adour aval.

La phase formelle d’émergence du SAGE Adour aval a donc été engagée sur une durée d'un peu plus d'un an (juillet 2014-septembre 2015) et a permis d'aboutir aux arrêtés préfectoraux de délimitation du périmètre du SAGE et de composition de la Commission Locale de l’Eau.

Une consultation règlementaire a été menée pendant 4 mois auprès des collectivités concernées par ce projet de SAGE, sur la base de ce dossier préliminaire.

Télécharger le dossier préliminaire

Ce dossier contient notamment une proposition de périmètre et de Commission Locale de l’Eau, mais aussi une présentation plus générale de ce qu’est un SAGE et des plus-values que pourrait en attendre le territoire Adour aval, ainsi qu’une présentation générale du territoire et de ses enjeux liés à l’eau.

Arrêté inter-préfectoral de délimitation du périmètre du SAGE

Comme l’impose la règlementation (article L212-3 code environnement), le périmètre arrêté pour le SAGE Adour aval présente avant tout une cohérence hydrographique. Ses limites correspondent au mieux à des limites hydrographiques de sous bassins versants, et non pas à des limites administratives.

Le périmètre a été arrêté après 2 ans de réflexions et de discussions.

L'arrêté inter-préfectoral de délimitation du périmètre du SAGE Adour aval a été signé par les Préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes le 26 mars 2015.

Télécharger l'arrêté de délimitation du périmètre

Arrêté préfectoral de constitution de la CLE

La commission locale de l’eau (CLE) est l’organe moteur et décisionnel du SAGE. Elle est créée pour une durée de 6 ans. La CLE est constituée de trois collèges :

  • le collège des collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux représente au moins 50% des membres de la CLE ;
  • le collège des usagers, propriétaires fonciers, organisations professionnelles, associations constitue au moins 25% de l’effectif de la CLE ;
  • le collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics contient au maximum 25% des membres de la CLE.

La constitution, composition et le fonctionnement de la CLE sont fixés par le code de l’environnement (articles L212-4 et R212-29 à R212-34 du code de l’environnement).

L'arrêté préfectoral de constitution de la CLE du SAGE Adour aval a été signé par le Préfet des Pyrénées Atlantiques le 7 septembre 2015.

Télécharger l'arrêté de constitution de la CLE

L'origine de la démarche

Des problématiques liées à l'eau existent sur l'aval de l'Adour. Elles sont nombreuses et variées, comme sur l'ensemble des territoires, du fait que l'eau et les milieux aquatiques sont utilisés pour de nombreux usages et sont donc potentiellement l'objet de nombreuses menaces et dégradations. Elles peuvent être globales au territoire ou plus spécifiques pour chaque secteur. Dans tous les cas les enjeux de l'eau sont à la fois économiques, écologiques mais aussi tout simplement vitaux donc incontournables.

Le SAGE Adour Garonne mentionne la nécessité de faire émerger un SAGE sur le secteur Adour aval d'ici à 2015.

Le dialogue a été établi depuis l'automne 2011 entre les EPCI à fiscalité propre concernés par le bassin versant « Adour aval » à savoir les communautés de communes Errobi, Nive Adour, Pays de Hasparren, Pays de Bidache, Seignanx, Maremne Adour Côte Sud, Pays d'Orthe, et les communautés d'agglomération Côte Basque-Adour et du Grand Dax, ainsi qu'avec les partenaires institutionnels, financiers et les services de l'Etat (Institution Adour, Agence de l'Eau, Conseils Généraux des Pyrénées-Atlantiques et des Landes, Conseil Régional d'Aquitaine, DDTM des Pyrénées-Atlantiques et des Landes et DREAL Aquitaine).

Conscientes de leurs responsabilités vis-à-vis de l'eau, les collectivités se sont donc engagées dans une phase d'étude et d'animation sur ce territoire, avec l'appui des services de l'Etat et de ses établissements publics. Cette phase a constitué une étude de faisabilité et d'opportunité sur la mise en place d'un (des) outil(s) de gestion intégrée sur le bassin versant « Adour aval ». Elle a évolué pendant deux ans vers une étude de faisabilité d'un SAGE Adour aval et la faisabilité en parallèle de la mise en place de démarches opérationnelles à des échelles plus locales pour répondre à des problématiques plus urgentes.

La maîtrise d'ouvrage a été assurée pendant 2 ans par l'Agglomération Côte Basque-Adour pour le compte du collectif d'EPCI à fiscalité propre. Les collectivités ont formalisé leur partenariat grâce à une convention qui a offert un cadre de travail commun et fixé notamment les objectifs de l'étude mais aussi les modalités de participation financière de chacun.

Télécharger la convention de partenariat phase 1

Télécharger l'avenant à la convention pour la phase 2

Le portage de la phase d'émergence du SAGE a été assuré par l'Institution Adour, toujours en partenariat avec les EPCI, encadré par une nouvelle convention.

Télécharger la convention de partenariat émergence du SAGE et projets territoriaux

La phase d'élaboration du SAGE est en cours. Elle est à nouveau confiée à l'Institution Adour. Une convention de partenariat entre l'Institution Adour et les EPCI est en cours de signature, elle portera sur toute la durée d'élaboration du SAGE.

Etude de faisabilité du SAGE

Avant d’engager l’émergence formelle d’un SAGE sur l’Adour aval, les élus du territoire ont souhaité avant tout en évaluer la faisabilité. La mise en place d’un SAGE est un travail relativement long et complexe, et il s’agit d’en faire un outil réellement utile pour le territoire. C’est dans le cadre d’un partenariat entre les collectivités concernées et les services de l’Etat qu’une étude de faisabilité du SAGE a donc été menée pendant 2 ans, entre mai 2012 et mai 2014.

Cette étude a permis avant tout de réunir les partenaires concernés à l’échelle de travail élargie, et d’établir une scène de dialogue, un « parlement de l’eau » pour l’Adour aval.

Elle a aussi donné lieu à l’écriture d’un rapport de présentation du territoire, dans le domaine de l’eau au sens large, pour mieux connaitre l’Adour aval, ses forces et ses faiblesses. De nombreuses thématiques sont abordées, de manière non exhaustive et avec un besoin d’actualisation permanent, mais le dossier constitue tout de même un document de base cohérent et conséquent. Il a également fait l’objet d’une synthèse.

De cet état des lieux ont pu être identifiés les enjeux de l’eau en Adour aval, dont un certain nombre d’enjeux partagés par tout le territoire, nécessitant un travail à une échelle globale et élargie. D’autres enjeux, plus ponctuels d’un point de vue territorial n’en restent pas moins majeurs.

Sur la base de ce dossier de connaissance du territoire et de l’identification et la priorisation des enjeux, le comité de pilotage de l’étude a pu confirmer la nécessiter d’engager plus formellement la mise en place d’un SAGE sur l’Adour aval.

Télécharger le rapport de faisabilité du SAGE Adour Aval

Télécharger le document PDF de la synthèse

Télécharger le document PDF d'enjeux

Les étapes

Phase 1

Mai 2012 - mai 2013, portage Agglomération Côte Basque-Adour

Étude sur la gouvernance de l'eau et faisabilité d'un SAGE Adour aval

Phase 2

Mai 2013 - mai 2014, portage Agglomération Côte Basque-Adour

Faisabilité d'un SAGE Adour aval et de démarches opérationnelles plus locales

Emergence du SAGE et faisabilité de projets territoriaux :

Juin 2014 - septembre 2015, portage Institution Adour

Formalisation de la phase d'émergence du SAGE et précision de la faisabilité de démarches opérationnelles plus locales

Elaboration du SAGE Adour aval :

en cours, octobre 2015 - décembre 2018, portage Institution Adour

Elaboration du SAGE Adour aval selon un calendrier prévisionnel de plus de 3 ans ; maintien d'un temps d'animation sur la faisabilité de démarches opérationnelles locales

Projets territoriaux

En parallèle de l’étude menée sur la faisabilité du SAGE, le comité de pilotage a travaillé sur la possibilité de mettre en place des outils opérationnels à des échelles locales, ce qui permettrait d’engager notamment les actions et travaux nécessaires sur un sous bassin pour répondre de manière plus ciblée et rapide à des problématiques déjà identifiées et urgentes.

Cette idée est parallèle et complémentaire du projet d’émergence d’un SAGE Adour aval, qui serait un outil de concertation et de gouvernance à mettre en place à une échelle élargie, avec une portée règlementaire plus importante, et sur des points stratégiques et de long termes, moins opérationnels qu’un outil de type contrat.

L’outil SAGE permet d’orienter les projets, politiques publiques, etc. vers des objectifs communs et cohérents à une échelle élargie, visant à améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques et pour répondre durablement à des enjeux territoriaux forts.

L’outil opérationnel permet de mettre en œuvre de manière concertée et cohérente, à une échelle un peu plus réduite, de nombreuses actions qui visent à répondre plus rapidement sur le court ou moyen terme à des enjeux urgents, forts.

Les deux démarches sont donc liées et tout particulièrement complémentaires. Elles doivent s’alimenter l’une et l’autre.

4 secteurs

4 « sous-bassins » ont été étudiés dans le cadre de l’animation menée pour la mise en place de projets territoriaux : l’estuaire, les barthes, le sous bassin de l’Aran et le sous bassin de l’Ardanavy.

Deux zones prioritaires ont été mises en évidence du fait d’enjeux majeurs et/ou d’une attente forte des acteurs locaux : les barthes et l’estuaire.

Le travail se poursuit actuellement, en particulier sur ces deux secteurs, pour évaluer la faisabilité et éventuellement formaliser la mise en place d’outils locaux.

Chaque secteur a fait l’objet d’une fiche spécifique qui reprend les enjeux du secteur, les acteurs en présence et démarches an cours, et les idées de démarches opérationnelles identifiées pouvant être nécessaires. Elles ont été travaillées en groupes de travail techniques spécifiquement constitués pour chacun des secteurs et associant des acteurs concernés qui ne font pas partie du comité de pilotage de l’étude.

Ces fiches sont des documents de travail en constante évolution.

Télécharger la fiche du secteur "Aran"

Télécharger la fiche du secteur "Ardanavy"

Télécharger la fiche du secteur "Barthes"

Télécharger la fiche du secteur "Estuaire"

A noter : ces fiches sont des documents de travail, fortement susceptibles d’évoluer selon les possibilités de formalisation d’outils sur les territoires. Elles ne présagent en rien des outils qui seront ou pas effectivement mis en place. Elles servent à alimenter les réflexions.

Le projet de contrat "estuaire"

Sur le secteur "estuaire", un projet global de contrat est en cours de réflexion. Ce projet unique mobiliserait deux outils de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne pour mettre en place des programmes d'actions pour l'eau et les milieux aquatiques : le contrat territorial et le contrat portuaire.

L'Institution Adour, en partenariat avec les acteurs locaux concernés réunis dans un comité de pilotage dédié, a réalisé le diagnostic de territoire préalable et nécessaire à la mise en place des outils. Ce document a été validé en comité de pilotage en novembre 2015. Il est disponible sur le lien suivant :

Télécharger le diagnostic du secteur "estuaire"

(un document de meilleure qualité d'image est disponible sur demande)

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