Le SAGE Midouze
Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l'eau à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente, ici le bassin versant de la Midouze. Le SAGE est un document élaboré par les acteurs locaux qui établissent un projet pour une gestion concertée et collective de l'eau.
Le SAGE contient deux documents : le plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) définissant les principaux enjeux de la gestion de l'eau dans le bassin de la Midouze, les objectifs généraux et orientations du SAGE et l'identification des moyens permettant de répondre aux objectifs et de mettre en œuvre le PAGD et le règlement définissant des règles directement opposables aux tiers, apportant ainsi au SAGE une véritable plus-value juridique.
Contenu du SAGE Midouze
Le SAGE Midouze a été approuvé par arrêté inter-préfectoral le 29 janvier 2013.
Les documents constitutifs du SAGE, opposables sur le bassin de la Midouze, sont accessibles aux liens ci-dessous:
Le SAGE a fait l'objet d'une analyse environnementale en 2012 pour évaluer les effets attendus de sa mise en œuvre sur l'environnement.
L'évaluation environnementale est accessible au lien ci-dessous :
Origine et évolution de la démarche
La mise en place d’un outil de gestion de la ressource en eau tel que le SAGE sur le bassin versant de la Midouze s’est faite de plus en plus urgente au regard des problèmes rencontrés sur cet affluent de l’Adour, notamment en période estivale (étiages sévères de 2002, 2003 et 2005).
C’est ainsi que dès 2002 l’Institution Adour a décidé de s’inscrire concrètement dans la démarche SAGE en réalisant le dossier argumentaire de consultation des collectivités territoriales du bassin de la Midouze.
Le Préfet a installé la Commission Locale de l’Eau en mars 2005, et la CLE a alors choisi l’Institution Adour comme structure porteuse pour le SAGE Midouze. L'élaboration du SAGE s'est ensuite échelonnée sur 7 ans.
Le SAGE a été approuvé par arrêté préfectoral le 29 janvier 2013. Il est en phase de mise en œuvre depuis cette date.
La révision du SAGE a été approuvée par la CLE lors de l'instance du 11 mars 2020. Durant toute la période de révision, les documents du SAGE approuvés en 2013 sont toujours opposables sur le bassin de la Midouze.
Élaboration du SAGE
Le processus d'élaboration d'un SAGE s'échelonne sur plusieurs étapes, durant plusieurs années :
Les documents de l'élaboration
Les différents documents issus des étapes d'élaboration du SAGE Midouze sont consultables en téléchargement ci-dessous :
Télécharger l'état des lieux du SAGE - 2007
Télécharger l'atlas cartographique de l'état des lieux du SAGE - 2007
Télécharger les annexes de l'état des lieux du SAGE - 2007
Télécharger le diagnostic du SAGE - 2008
Télécharger l'atlas cartographique du diagnostic du SAGE - 2008
Mise en oeuvre du SAGE
Depuis la validation du SAGE en 2013, divers études et projets ont été menés.
Étude érosion
Une étude spécifique à l’aléa « érosion » a été menée de 2014 à 2016 répondant aux sous-dispositions C1P1 - Identifier les zones les plus sensibles à l’érosion des sols et, C2P4 - Mener une action test pour réduire la pollution diffuse et l’érosion des sols.
L’aléa érosion est identifié comme prioritaire dans le SAGE induisant une dégradation de la qualité des cours d’eau, contraire à l’objectif DCE. De plus d’autres enjeux sont concernés par cet aléa : habitations et infrastructures, plans d’eau (destinés à la baignade), AEP (nappes superficielles), entretien des voiries.
L’étude menée a été portée sur le secteur amont du bassin de la Midouze, puisque dans le diagnostic du SAGE le risque érosion des sols est fort à très fort sur ce secteur (données 2012 de l’INRA et relayées dans l’atlas cartographique du PAGD). Ainsi l’étude a été réalisée sur 1 047 km², par le bureau d’étude SCE et le BRGM.
L'étude a permis la réalisation d’une carte finale de l’aléa érosion en combinaison de 2 types d’érosion : concentrée et diffuse. L’étude propose la mise en place d’actions spécifiques au travers de fiches techniques (site pilote, zones enherbées, haies, fascines, fossés enherbés, assolement et érosion, cultures intermédiaires) et, d’un site pilote au nord de Manciet, en rive gauche de la Douze
Visualiser l'étude érosion via le lien suivant : téléchargement
Visualiser le guide érosion via le lien suivant : téléchargement
Étude qualité
Afin d’atteindre le bon état qualitatif des masses d’eau, un des grands enjeux du SAGE Midouze est la réduction des pressions sur la qualité de l’eau pour atteindre le bon état des masses d’eau, notamment des pressions de pollution diffuse, de pollution par les eaux usées domestiques, industrielles et aquacoles.
Cette étude qualité, réalisée de 2017 à 2020 et portant sur l’amélioration de la connaissance de la qualité biologique sur le secteur Douze / Estampon, s’inscrit ainsi dans l’objectif de plusieurs dispositions du SAGE Midouze.
L’objectif de l’étude a été de mener de nouvelles campagnes d’analyses, à des points stratégiques du bassin, pour déterminer plus finement l’origine des pollutions sur les bassins versants de la Douze, de l’Estampon et des affluents du secteur, dans la continuité d'une étude menée par le groupe Aqualande en 2015.
Afin que les résultats soient suffisamment significatifs et représentatifs, l’étude a été menée sur 3 campagnes annuelles de mesure. Elle a consisté à réaliser des analyses physico-chimiques et biologiques en 14 points du bassin : 8 sur la Douze et ses affluents, 6 sur l’Estampon et ses affluents (avec ajout d’une station en aval de la pisciculture de Cardine en 2018). Les relevés de physico-chimie ont été confiés au Laboratoire Landes Pyrénées. Les relevés biologiques, les interprétations et les analyses de l’ensemble des résultats ont été confiés au bureau d’étude Aquabio.
Les conclusions ont souligné le caractère multifactoriel des dégradations observées (sommes de pressions variées identifiées sur chaque sous-bassin versant) et l’impossibilité d’isoler certaines pressions sur certains secteurs. Concernant les causes de dégradation de l’IBD, certains paramètres physico-chimiques et types d’occupation du sol ont pu être mis en évidence mais Aquabio a souligné l’importance de considérer ces résultats avec précaution avec un jeu de données insuffisamment robuste pour poser des affirmations claires sur ces causes de dégradation.
Afin de visualiser les différents résultats de cette étude :
Téléchargement du rapport en année n
Téléchargement du rapport en année n+1
Étude espèces exotiques envahissantes
La disposition F2P3 du SAGE Midouze vise la lutte contre les espèces invasives. Face au constat de l’absence de données harmonisées et partagées sur le territoire, et de coordination des actions entre l’amont et l’aval du bassin, une étude a été lancée sur les espèces invasives, en partenariat avec les Conservatoires de Botanique Nationaux (CBN Pyrénées - Midi-Pyrénées et CBN Sud-Atlantique).
L’étude a consisté en la réalisation d’un diagnostic partagé des principales plantes exotiques envahissantes du bassin de l’Adour. Un premier travail engagé avec les CBN a permis de sélectionner les espèces à enjeux sur le territoire, qu’elles soient émergentes ou bien connues. Au total, 20 groupes d’espèces pour un total de 30 taxons ont été retenus (les différentes renouées présentes sur le territoire ont par exemple été retenues et regroupées en un groupe pour faciliter les déclinaisons opérationnelles de l’étude).
Les données des CBN, des syndicats de rivière, des CATER des Départements et des CATZH ont été collectées avant l’organisation de groupes de travail dédiés auprès d’un panel variés d’acteurs (communautés de communes, syndicats de rivières, services voiries des Départements 40 et 32) susceptibles d’être confrontés à ces espèces et regroupés par territoire. Sept groupes de travail géographiques se sont tenus sur l’ensemble du bassin de l’Adour et un groupe de travail était présent sur le bassin de la Midouze.
L'objectif était de rappeler aux acteurs locaux les implications de la nouvelle législation, de présenter et de sensibiliser aux espèces à enjeux du bassin versant de l’Adour, ainsi qu’au rôle et outils des Conservatoires Botaniques Nationaux (référents sur la thématique) et de compléter le recensement des foyers d’invasives.
L'étude, réalisée en 2018, a été finalisée en 2021, et le rapport est téléchargeable via le lien suivant : télécharger le rapport
Étude assainissement non collectif
L’identification des points noirs de l’assainissement non collectif (installations individuelles des eaux individuelles de traitement des eaux domestiques pour les habitations non desservies par le réseau d’assainissement collectif) a été menée en inter-SAGE au travers d’un stage de fin d’études de mars à août 2021. Ce travail a permis de répondre aux dispositions des SAGE du bassin de l’Adour (Adour amont, Adour aval et Midouze) et notamment à la disposition C3P1 – S’assurer de la mise en conformité de l’ANC sur le territoire du SAGE Midouze.
La mission s’est découpée selon les étapes suivantes :
- Collecter les données liées au diagnostic auprès des SPANC et collectivités compétentes ;
- Capitaliser et harmoniser les données disponibles ;
- Identifier les secteurs sensibles (secteurs de forte densité de système d’assainissement non collectif où les dispositifs non conformes sont nombreux et impactent les milieux aquatiques).
Les 25 services publics d’assainissement non collectif (SPANC) intervenant sur les SAGE du bassin de l’Adour ont été sollicités pour transmettre leurs données et échanger lors d’un entretien afin de recontextualiser les données collectées et d’identifier d’éventuelles difficultés rencontrées localement ou communes aux SPANC du territoire. Sur le bassin de la Midouze, 12 SPANC sont existants. Globalement sur l’ensemble du bassin de l’Adour, les SPANC assurent pour la majorité le diagnostic de bon fonctionnement (contrôle de l’existant), le contrôle de conception qui valide le projet de l’installation autonome et le contrôle d’exécution des travaux attestant de la bonne réalisation des travaux de réhabilitation ou de création de l’installation ANC. La fréquence de passage pour réaliser les diagnostics de bon fonctionnement est majoritairement de 10 ans et des bilans sont transmis à la fin de chaque campagne (synthèse et rapport) auprès des communes.
Avec l'appui des SPANC rencontrés, les cellules d'animation des SAGE du bassin de l'Adour ont pu dresser en 2021-2022 un premier état de la situation de l’assainissement non collectif sur le bassin de l'Adour.
Le rapport de l'étude est téléchargeable via le lien suivant : étude ANC bassin de l'Adour.
Projets de territoire pour la gestion de l'eau
Les projets de territoire ont pour objectif l'atteinte d'un équilibre durable entre besoins en eau et ressources disponibles en respectant la bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, tout en s'adaptant au changement climatique. Cadrés nationalement par deux instructions ministérielles (2015 et 2019), les projets de territoire, par le biais de démarches de concertation territoriale, visent à mettre en œuvre de façon opérationnelle le volet quantitatif du SAGE Midouze, sur les sous-bassins du Midou(r) et de la Douze. La CLE du SAGE Midouze a délibéré en 2015 pour que l'EPTB Institution Adour porte l'animation de ces démarches sur ces sous-bassins.
Le sous-bassin du Midou(r) étant classé en déséquilibre quantitatif dans le SDAGE Adour-Garonne sur l'ensemble de son bassin, un projet de territoire pour la gestion de l'eau a d'abord été initié sur ce secteur, et ce depuis 2016. Ainsi, des phases d'information, d'élaboration de l'état des lieux/diagnostic, de concertation et de rédaction du programme d'actions ont été menées jusqu'à la validation du programme par la CLE en mars 2020. Le PTGE Midou(r) est donc en phase de mise en œuvre depuis cette date. Toutes les informations sur cet outil sont accessibles sur la page du site internet de l’Institution Adour dédiée au PTGE Midour : lien ICI.
Le sous-bassin de la Douze est également classé en déséquilibre quantitatif dans le SDAGE Adour-Garonne (la partie amont du sous-bassin) et la démarche de PTGE a été officiellement lancée en novembre 2021 avec une réunion publique d'information. Le PTGE Douze est actuellement en phase d'élaboration. Pour suivre l'évolution de la démarche, une page sur le site internet de l’Institution Adour est également dédiée à cet outil : lien ICI.
Révision du SAGE
La révision d’un SAGE est une phase de vie d’un SAGE indispensable à réaliser lors de changements substantiels modifiant l’économie générale du SAGE ou ayant des conséquences pour les tiers. Pour le SAGE Midouze, la révision a été argumentée par plusieurs éléments dont la validation du PTGE Midou(r), la règle 3 du SAGE Midouze non applicable en l'état actuel de sa rédaction, l'ajustement du périmètre sur des limites hydrographiques, la compatibilité avec le cycle 2022-2027 du SDAGE Adour-Garonne.
La révision d’un SAGE se décline en plusieurs étapes indispensables. Elle commence par un état des lieux, suivi de la rédaction des documents constitutifs du SAGE. Elle doit être ensuite approuvée en suivant les procédures de consultation et d’enquête publique. La fin de la révision correspond à la signature d'un arrêté d'approbation de révision du SAGE.
Les phases réalisées
En amont du processus de révision, le bilan de la mise en œuvre du SAGE depuis son approbation en 2013 a été réalisé en 2021 et présenté en CLE le 11 janvier 2022.
De même que la révision du périmètre du SAGE Midouze qui a été amorcée fin 2020 et approuvée par arrêté inter-préfectoral le 22 novembre 2021.
Télécharger le bilan de la mise en œuvre du SAGE Midouze
Télécharger le tableau de bord du SAGE Midouze
Télécharger le bilan de la consultation de l'extension du périmètre du SAGE Midouze
Actuellement la mise à jour complète de l'état des lieux et du diagnostic du SAGE est en cours de finalisation.
