Projets de territoire
du bassin de l'Adour

Un projet de territoire pour la gestion de l'eau, c'est quoi?

Principes du projet de territoire

Un projet de territoire pour la gestion de l'eau est une démarche alliant approche globale et co-construite de la ressource en eau sur un périmètre hydrographiquement cohérent. Il vise à atteindre un équilibre durable entre besoins en eau et ressources disponibles en respectant la bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques et en anticipant et s'adaptant aux changements climatiques.

Cadrage national

Instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l'eau (actuelle)

Instruction du Gouvernement du 4 juin 2015 relative au financement par les Agences de l'eau des retenues de substitution (abrogée en mai 2019)

La co-construction et le dialogue territorial

Le projet de territoire doit faire l’objet d’une concertation élargie auprès de tous les acteurs locaux du bassin versant.

Cette concertation, indispensable tout au long de la démarche prendra la forme d’entretiens, de réunions, … avec les usagers à chaque étape du projet de territoire. L’objectif est une participation active des usagers du périmètre du projet, afin que le projet de territoire aboutisse à un projet partagé, mettant en œuvre des actions concrètes adaptées.

La concertation et le dialogue territorial vont permettre de construire ensemble un projet partagé sur le bassin versant de l'Adour en amont d'Aire, avec une approche collective de la problématique quantitative.

Les acteurs et usagers du périmètre du projet de territoire sont rencontrés afin d’appréhender leurs attentes, prendre en compte leurs connaissances de problématiques locales ou leur vision du bassin versant, solliciter leur avis sur les étapes du projet de territoire et les études.

Il est attendu des usagers une participation active, afin que le projet de territoire identifie des solutions partagées et acceptées par tous.

Principes généraux du dialogue territorial :

Ecoute active tout le long de la démarche, respect de chacun, partage du temps de parole, ne pas revenir sur les points validés au cours de la démarche.

Le projet de territoire de l'Adour en amont d'Aire

Lors de l’état des lieux du SAGE Adour amont, le sous-bassin de l'Adour en amont d'Aire-sur-l'Adour, est apparu en déséquilibre quantitatif entre les ressources existantes, les besoins du milieu et les usages actuels.

Pour répondre à ce déficit, la commission locale de l’eau a inscrit 3 types d’actions dans le SAGE : économies d’eau, meilleure gestion des ressources existantes et, si besoin, création de nouvelles ressources.

Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du volet quantitatif du SAGE Adour amont, l’Institution Adour s’est engagée dans une démarche de projet de territoire pour la gestion de l'eau, permettant une approche concertée de la problématique quantitative sur un bassin versant, suivant une lettre de mission transmise par l'état.

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Le projet de territoire du Midour

La notion de projet de territoire pour la gestion de l'eau émane de l’instruction ministérielle du 4 juin 2015 qui, suite au moratoire de 2012 sur le financement des projets de stockage d’eau, a défini de nouvelles conditions d’attribution de ces financements : seuls les projets de réserves qui s’inscriront dans le cadre d‘un projet de territoire pourront être éligibles à une aide de l’Agence de l’eau.

Le bassin versant du Midour étant en déficit quantitatif important, un projet de territoire pour la gestion de l'eau est en cours d’élaboration sur ce territoire depuis mars 2016.

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