Les membres

Depuis sa constitution en syndicat mixte ouvert, l'Institution Adour a la possibilité d'accueillir en sus de ses membres fondateurs, soit les quatre Départements,  les autres collectivités du bassin de l'Adour intéressées à la mise en oeuvre d'une gestion coordonnée et durable de l'eau dans toutes ses composantes.

Dès lors, le comité syndical de l'Institution Adour est maintenant constitué de trois types de collectivités :

  • des Départements,
  • des structures exerçant la compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" GEMAPI à l'échelle de sous-bassins versants
  • des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) soit des communautés de communes ou des communautés d'agglomération

Liste des membres et des élus

Les Départements

Les quatre Départements du bassin de l'Adour (Hautes-Pyrénées, Gers, Landes et Pyrénées-Atlantiques) sont les membres fondateurs de l'Institution Adour.

Après les différentes réformes portant sur les répartitions de compétences des collectivités territoriales, et malgré la disparition de la clause de compétence générale pour les Départements, ces derniers restent parties prenantes de la gestion durable et coordonnée de la ressource en eau dans toutes ses composantes (disponibilité de la ressource en eau, partage des usages, préservation des milieux aquatiques, prévention des risques, biodiversité, ...) au regard des compétences qui leurs sont dévolues et notamment :

  • la solidarité territoriale
  • l’appui au développement des territoires ruraux
  • la gestion et la préservation des espaces naturels sensibles

Les structures exerçant la GEMAPI à l'échelle des sous-bassins versants

L'une des missions principales dévolues aux EPTB par la loi consiste à être les garants de :

  • la cohérence des actions menées au regard des enjeux du grand cycle de l’eau et de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides,
  • la bonne coordination des acteurs publics en matière de gestion équilibrée de la ressource en eau et de réduction de la vulnérabilité aux inondations sur leur périmètre
  • d'assurer en la matière la cohérence des actions des collectivités territoriales et de leurs groupements par un rôle de coordination, d'animation, d'information et de conseil.

Dès lors, les collectivités exerçant la compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (EPCI-FP ou leurs groupements) à l'échelle des sous-bassins versants ont un intérêt certain à siéger au sein de l'EPTB.

Sur le bassin de l'Adour, neuf syndicats mixtes exerçant la compétence GEMAPI ont adhéré à l'Institution Adour :

  • le syndicat mixte des bassins versants du Midour et de la Douze (SMBVMD)
  • le syndicat du moyen Adour landais (SIMAL)
  • le syndicat du bassin des Luys (SBVL)
  • le syndicat mixte du bas Adour (SMBA)
  • le syndicat du Gabas, du Louts et du Bahus (SGLB)
  • le syndicat mixte du bassin versant de la Midouze (SMBVM)
  • le syndicat du Midou et de la Douze (SMD)
  • le syndicat mixte des gaves d'Oloron, Aspe et Ossau (SMGOAO)
  • le syndicat mixte des gaves d'Oloron, de Mauléon et de leurs affluents (SIGOM)

Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

Les récentes réformes de l'organisation territoriale ont affecté aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) la compétence GEMAPI, ceux-ci étant également compétents notamment en matière de :

  • développement économique,
  • promotion du tourisme,
  • urbanisme,
  • à terme, en matière d'eau et d'assainissement.

Au vu de ce panel de compétences, les EPCI-FP deviennent intéressés à une gestion durable et coordonnée de l'eau à l'échelle des bassins versants, et ce dans toutes ses composantes : disponibilité de la ressource, qualité, partage équilibré des usages, préservation des milieux aquatiques et de la biodiversité, gestion et prévention des risques fluviaux, ...

De ce fait, vingt-trois EPCI-FP ont adhéré à l'Institution Adour :

  • communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour
  • communauté de communes des Landes d'Armagnac
  • communauté de communes Armagnac Adour
  • communauté de communes Astarac Arros en Gascogne
  • communauté de communes des Luys en Béarn
  • communauté de communes du Haut-Béarn
  • communauté de communes Nord-Est Béarn
  • communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans
  • communauté de communes Terres de Chalosse
  • communauté de communes Chalosse Tursan
  • communauté de communes Cœur Haute Lande
  • communauté de communes du Pays de Trie et du Magnoac
  • communauté de communes du Bas Armagnac
  • communauté de communes Cœur d'Astarac en Gascogne
  • communauté de communes du Seignanx
  • communauté d’agglomération du Grand Dax
  • communauté de communes du Pays Morcenais
  • communauté de communes du Pays Tarusate
  • communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais
  • communauté d’agglomération Mont-de-Marsan Agglomération
  • communauté de communes Pays Grenadois
  • communauté de communes Maremne Adour Côte Sud
  • communauté de communes Coteaux et Vallées des Luys
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Institution Adour