SAGE : schémas d'aménagement et de gestion des eaux

SAGE Adour amont SAGE Adour aval SAGE Midouze

Un SAGE, c'est quoi ?

La gestion intégrée de la ressource en eau vise à prendre en compte l’ensemble des problématiques (milieux, qualité, quantité, etc.)et des usages liés à l’eau (agriculture, pêche, industrie, usage domestique, etc.) pour aboutir à une gestion concertée et équilibrée de la ressource et des milieux aquatiques.

Suite aux états généraux de l’Adour en 2001, l’Institution Adour s’est engagée concrètement dans cette démarche en réalisant les dossiers argumentaires des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sur les bassins de la Midouze et de l’Adour amont.

L’Institution Adour a ensuite été élue par les commissions locales de l’eau (CLE) correspondantes pour porter et animer l’élaboration de ces SAGE. Les présidents de CLE sont des élus de l’Institution Adour (Paul CARRERE pour la Midouze, Bernard VERDIER pour l’Adour amont, Yves LAHOUN pour l'Adour aval).

Un outil pour concilier les usages de l'eau

Le SAGE est un outil de planification dans le domaine de l'eau, visant à concilier une gestion équilibrée et durable des usages (eau potable, agriculture, industrie, ...) avec la préservation ressource en eau et les milieux aquatiques. Il concerne un bassin versant hydrographique (cas du SAGE Adour amont) ou une nappe et repose sur une démarche concertée avec les acteurs locaux.
Pour définir les priorités du territoire en matière d’eau et de milieux aquatiques, il dispose de deux outils aux portées juridiques différentes : le plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) et le règlement, avec ses annexes cartographiques.

Portée juridique du SAGE

Le PAGD définit les objectifs généraux à respecter

Le PAGD constitue le cœur du SAGE. Il définit les priorités du territoire en matière d’eau et de milieux aquatiques, les objectifs à atteindre et les dispositifs à mettre en œuvre pour y parvenir.

Ces dispositions peuvent consister en :

  • des mises en compatibilité ;
  • des orientations de gestion ;
  • des programmes d’actions à mettre en place ;
  • des améliorations de la connaissance sur certaines thématiques ;
  • des actions de communication vers une population cible.

Les décisions administratives dans le domaine de l’eau s’appliquant sur le territoire du SAGE doivent être compatibles avec le PAGD, de même que les documents de planification en matière d’urbanisme (PLU, SCOT et carte communale) et le schéma départemental de carrière. Cela signifie que les projets ne doivent pas aller à l'encontre ou compromettre les objectifs du SAGE, sous peine d'annulation pour illégalité. Outre les objectifs du SAGE, certaines dispositions nécessitent ainsi une vigilance accrue. Elles sont dites de "mise en compatibilité".

Le règlement : la conformité pour assurer l'atteinte des objectifs

Le règlement permet d’assurer la réalisation des objectifs prioritaires du PAGD. Il a une portée juridique plus forte que le PAGD : il relève du principe de conformité, ce qui implique qu’une décision administrative ou un acte individuel doit être en tout point identique à la règle (à l’inverse de la notion de compatibilité qui laisse une marge de manœuvre à la décision administrative qui ne doit pas contredire la disposition du PAGD).

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Le SAGE est un outil de planification dans le domaine de l'eau

Schémas d'aménagement et de gestion des Eaux